Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 20 Art. 2

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.