Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 2)
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution alimentés par des eaux non potables (article 3)
5. Art. 3
6. Chapitre III : Dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution alimentés par de l'eau destinée à la consommation humaine (articles 4 à 7)
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre IV : Distinction et repérage des réseaux intérieurs de distribution dans les bâtiments (article 8)
12. Art. 8
13. Chapitre V : Dispositions relatives à la vérification et à l'entretien des dispositifs de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (articles 9 à 11)
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Chapitre VI : Traçabilité des opérations réalisées sur les réseaux intérieurs de distribution (article 12)
18. Art. 12
19. Chapitre VII : Mesures d'application (articles 13 à 14)
20. Art. 13
21. Art. 14