Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le c · Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le programme PRO-INNO-59 “ALVEOLE+” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2024-07-18