Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développ · Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développ Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.