Décret n° 2021-1212 du 22 septembre 2021 portant convocation · Décret n° 2021-1212 du 22 septembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar

Décret n° 2021-1212 du 22 septembre 2021 portant convocation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 7 novembre 2021.

Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.