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Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre pro · Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile

Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre pro Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.