Décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 prorogeant les agré Art. 2
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.