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Arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseig · Arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace

Arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseig Art. 5

Chapitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DE PREMIER DEGRÉ

In KraftAmtlicher Text

L'admission à la formation conduisant à l'attribution du DTEA est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (CEMAAE).

Cette décision est prononcée sur proposition de la commission de sélection de l'EMS après avis du comité de l'EMS 1. Leur composition est fixée en annexe.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-04-18