Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablis · Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome

Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablis Art. 13

Chapitre III : Régime financier et comptable

In KraftAmtlicher Text

L'Académie de France à Rome peut employer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet à son budget, des personnels contractuels recrutés sur place.