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Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation · Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale

Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Zitiert von

Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation Art. 1