Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacit Art. 7
Lorsque la capacité est organisée en deux ans, les étudiants qui justifient, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, du succès à l'examen de première année sont autorisés à poursuivre en seconde année.
La commission de la formation et de la vie universitaire de l'établissement ou l'instance en tenant lieu, le cas échéant après avis de l'unité de formation et de recherche en droit peut préciser les conditions de poursuite d'études.