Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pra · Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pra Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt