Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traiteme Art. 1

ANNEXE

DISPOSITIFS DE L'ÉCOLE INCLUSIVE INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'APPLICATION LIVRET DE PARCOURS INCLUSIF (LPI)

- le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l'article D. 311-12 du code de l'éducation ;

- le projet d'accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 ;

- le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) défini dans la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 ;

- le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) défini dans l'arrêté du 6 février 2015 ;

- le projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l'article D. 351-5 du code de l'éducation ;

- le document de mise en œuvre du PPS proposé en annexe de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016.