Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Section 2 : Dispositions transitoires
4. Art. 11
5. Art. 17
6. Art. 22
7. Art. 23
8. Section 3 : Dispositions transitoires
9. Art. 33
10. Art. 34
11. Section 2 : Dispositions transitoires
12. Art. 40
13. Art. 45
14. Art. 46
15. Art. 47
16. Chapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueur
17. Art. 48
18. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales
19. Art. 49
20. Art. 50