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Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnem · Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnem Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.