Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les liste · Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les liste Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : SIBNAYAL, granulés à libération prolongée.