Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 202 · Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE)

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 202 Art. 2

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