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Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 20 · Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 20 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 20 Art. 2
  • Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 20 Art. 3
  • Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 20 Art. 4
  • Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 20 Art. 5