Arrêté du 30 septembre 2021 relatif au versement d'une aide · Arrêté du 30 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société RECAPE SA, fragilisée par la crise du covid-19 Arrêté du 30 septembre 2021 relatif au versement d'une aide Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt