Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données t Art. 2

Les données à caractère personnel des personnels de l'éducation nationale amenés à intervenir dans le cadre du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, sont les suivantes :

1° Données d'identité : nom, prénom ;

2° Coordonnées : téléphone professionnel, adresse électronique ;

3° Situation professionnelle : fonctions, corps, grade, affectation.