Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des entreprises · Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des entreprises Art. 3

In KraftAmtlicher Text