Arrêté du 2 octobre 2021 relatif aux élections des membres d · Arrêté du 2 octobre 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie Arrêté du 2 octobre 2021 relatif aux élections des membres d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt