Arrêté du 2 octobre 2021 relatif aux élections des membres d Art. 2
Annexe
3. Proclamation des élus
CANDIDATS ELUS À LA CCIR de [dénomination]
Rappel du nombre de membres
X
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
NOM
Prénom
Sexe (F/M)
Code Greffe
NOM
Prénom
Sexe
(F/M)
Code Greffe
CANDIDATS ELUS À LA CCIT de [dénomination] (3)
Rappel du nombre de membres
X
NOM
Prénom
Sexe
Délégation
Code Greffe
(3) Les membres élus à la CCIR ainsi que leurs suppléants, qui siègent tous à la CCI, sont de nouveaux listés dans ce tableau.
(*) Les tableaux sont générés automatiquement par la plateforme de e-vote.