Arrêté du 6 octobre 2021 fixant par pays et par groupe les t · Arrêté du 6 octobre 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant par pays et par groupe les t Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.