Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assista · Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assista Art. 5

Chapitre II : JURYS DE CONCOURS

In KraftAmtlicher Text

Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.