Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 p Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Sites d'Ecouves (zone spéciale de conservation).