Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 port Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna FR7200760 (zone spéciale de conservation).