Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 por · Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Herbiers de l'étang de Thau » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 por Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016

Art. Annexe

Les 6 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation) FR9101411. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Loupian, Marseillan, Mèze, Poussan, Sète.

Zitiert von

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 por Art. 3