Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 février 2015
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de conservation).