Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation).