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Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura · Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier, ainsi que la carte annexée ou les cartes annexées à l'arrêté du 7 juin 2011 sont abrogées.