Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 sont abrogées.
Verweist auf
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura Art. 1
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura Art. 3
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura Art. 4