Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2017
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la basse vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation).