Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation).