Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2010
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation).