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Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification · Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.