Décret n° 2021-1333 du 14 octobre 2021 relatif à l'entrée en Art. 1
L'arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrera en vigueur immédiatement.