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Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 · Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.