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FR · Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 f

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

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Inhalt

  1. Art. 2