Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Inhalt

1. Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternité
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissance
10. Art. 8
11. Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
12. Art. 9
13. Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Section 5 bis : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance
21. Art. 14-1
22. Art. 14-2
23. Art. 14-3
24. Chapitre V : Dispositions finales
25. Art. 19
26. Art. 20