Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisatio Art. 4

Le taux d'occupation hebdomadaire de l'établissement (T) n'excède pas 100 % de la capacité horaire hebdomadaire (K), calculée en fonction du nombre d'heures de présence totales des enfants effectivement accueillis (O).

Le taux d'occupation hebdomadaire est calculé comme suit : T = [100 × O] / K.

O est le nombre d'heures de présence hebdomadaire totales des enfants effectivement accueillis.

K est la capacité horaire hebdomadaire d'accueil de l'établissement calculée en additionnant le nombre de places proposées pour chaque heure de chaque jour de la semaine concernée.

Dans les situations de capacité modulée, le taux d'occupation de l'établissement (T) est calculé sur la base de la capacité hebdomadaire (K) prenant en considération des capacités différentes durant l'amplitude d'ouverture de l'EAJE.