Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines d · Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design

Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.