Arrêté du 13 octobre 2021 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 13 octobre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2021

Arrêté du 13 octobre 2021 fixant les taux de promotion dans Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.