Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre Art. 2
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2019
Art. 2
3° L'annexe mentionnée dans l'article 2 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2019
Art. 2
3° L'annexe mentionnée dans l'article 2 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.