Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime Art. 2
La prime d'attractivité est attribuée aux fonctionnaires appartenant au premier grade des corps suivants :
1° Conseillers principaux d'éducation relevant du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé ;
2° Professeurs de lycée professionnel agricole relevant du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ;
3° Professeurs certifiés de l'enseignement agricoles relevant du décret du 3 août 1992 susvisé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-09-01