Arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la conventi · Arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Normandie Arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la conventi Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt