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Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations s · Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations s Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.