FR · Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté d
Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026