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Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Cour des comptes, · Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Cour des comptes, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Cour des comptes, Art. 2

In KraftAmtlicher Text

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 décembre 2019

Art. 1, Art. 3

2° L'arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

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