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Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Caisse des dépôts · Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Caisse des dépôts et consignations, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Caisse des dépôts Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 janvier 2020

Art. 1, Art. 3

2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.